Mentions Légales

En vigueur au 15/08/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site www.acroellips.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Mélanie Pille, domiciliée 3 rue du Colombier 49700 Doué-en-Anjou, dont le numéro de téléphone est 0632399819, et l’adresse e-mail
acroellips@gmail.com.
ci-après l' »Editeur ».


ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100
ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : 0972101007 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.